Cette politique explique comment Soumission Résidentielle collecte, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des renseignements personnels est :
- Entreprise : Soumission Résidentielle
- Province : Québec, Canada
- Courriel : info@soumissionresidentielle.ca
En utilisant notre service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à la présente politique.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous soumettez une demande de soumission sur notre plateforme, nous collectons les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Type de projet (ex. : rénovation de cuisine, toiture, fenêtres, etc.)
- Ville ou région où se situe le projet
- Budget approximatif et description du projet
Nous collectons également, de façon automatisée, des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées, à des fins analytiques uniquement.
3. Utilisation des données
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
- Vous mettre en contact avec un ou plusieurs entrepreneurs certifiés RBQ correspondant à votre projet
- Confirmer la réception de votre demande et assurer un suivi
- Améliorer la qualité et la pertinence de notre service
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Partage des données
Vos renseignements sont partagés uniquement avec l'entrepreneur ou les entrepreneurs sélectionnés pour répondre à votre projet de rénovation. Ce partage est limité aux informations strictement nécessaires pour que l'entrepreneur puisse vous contacter et préparer une soumission.
Les entrepreneurs de notre réseau s'engagent à traiter vos renseignements avec confidentialité et à ne les utiliser qu'aux fins de votre projet. Ils ne peuvent pas les céder à des tiers.
Dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.
5. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une période maximale de 2 ans à compter de la date de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue.
À l'expiration de ce délai, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés.
6. Vos droits (Loi 25 du Québec)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à la suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à : info@soumissionresidentielle.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.
7. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise des cookies à des fins analytiques uniquement. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est déposé sans votre consentement explicite.
- Google Analytics : mesure de l'audience (pages visitées, durée de session, provenance). Les données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
- Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences pour améliorer votre expérience.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (HTTPS), des accès restreints et des révisions de sécurité régulières.
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous en informerons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
9. Transferts de données hors Québec
Dans certains cas, vos données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques situés hors du Québec (notamment pour l'hébergement web et les outils analytiques). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences de la Loi 25, après évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de changement important, nous en informerons les utilisateurs par courriel ou par un avis visible sur notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
- Courriel : info@soumissionresidentielle.ca
- Adresse : Québec, Canada
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.